lundi 15 janvier 2018

MONOPOLE ET AUTOCONTRÔLE

Depuis bientôt 50 ans l'état désengage progressivement  ses services des tâches technique de contrôle en diminuant les effectifs affectés à ces missions. Si je me souviens bien, déjà Jacques Chaban-Delmas , Premier Ministre de Georges Pompidou en 1969, interdisait le recrutement de nouveaux agents dans certains de ses services.
Ce désengagement a été suivi par la nécessité de demander aux entreprises de s'autocontrôler, l'état n'ayant plus les moyens d'assurer cette fonction.
Ainsi, globalement à quelques exceptions près, on peut dire que ce que l'administration contrôlait en faisant des mesures objectives a été remplacé par l'examen de pièces écrites, fournies par l'entreprise, justifiant qu'elle avait elle même réalisé ces contrôles.
Dans ce cas une grande confiance en l'entreprise est indispensable.
Que peut-il se passer ?
1° cas: L'entreprise réalise les contrôles avec beaucoup de rigueur et en tient compte pour améliorer sa production et sortir du marché les produits défectueux.
2° cas: L'entreprise réalise ses contrôle avec une rigueur insuffisante, certains produits défectueux passent entre les mailles du filet, ils sont mis sur le marché mais il n'y a pas d'intention malveillante.
3° cas: L'entreprise réalise des contrôles et laisse "filer", en le sachant, des produits défectueux qui se retrouvent sur le marché.
4° cas: l'entreprise réalise des contrôle mais les "maquille" de manière à mettre sur le marché des produits non conformes, ce qui se traduit par une augmentation importante de ses bénéfices.
Le premier cas est le plus fréquent et il faut reconnaitre que sur l'immense quantité de produits que nous consommons la mise sur le marché de produits défectueux est, bien heureusement, une exception.
Mais, les récents événements montrent que Lactalis s'est trouvé dans un premier temps dans le 2° cas  de figure en laissant passer des produits non conformes alors qu'elle avait déjà été confronté à ce type de problème.
Puis en toute connaissance de cause, une fois les défauts constatés d'autres produits ont été distribués. Lactalis s'est donc trouvé dans ce qui est décrit comme le 3° cas de figure.
Une autre entreprise, Volkswagen, a délibérément mis sur le marché des produits non conformes dans le cadre de ce qui a été appelé le "diesel gate", on se situe alors dans le 4° cas de figure.
Que peuvent faire les pouvoirs publics face à de telles situations ?
En ce qui concerne ce dernier cas les amendes peuvent être très lourdes et consécutives à des décisions de justice qui peuvent être très sévères.
Mais, pour les autres cas les amendes sont légères, de l'ordre de 150.000€. Que représente une telle somme pour une entreprise en position de quasi monopole diffusant ses produits sur tous le continents ? Une goutte d'eau.
Et, plus grave que cela, si les sanctions voulaient être dissuasives, il y a fort à parier que ces grosses entreprises en situation de quasi monopole ne manqueraient pas de faire le chantage au chômage et essaieraient par tous les moyens de récupérer les sommes dépensées pour payer des amendes conséquentes en faisant pression sur leurs fournisseurs pour leur imposer de baisser le prix de leur production.
Ils peuvent le faire en raison de leur puissance économique et de la situation de monopole qu'on leur a laissé occuper.

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