mardi 12 décembre 2023

49/3 ET DÉMOCRATIE

L'article 49/3 de la Constitution permet à l'Assemblée Nationale de proposer des lois en l'absence de majorité absolue, bien que critiqué par les oppositions quelle qu'elles soient, c'est tout de même préférable au "shutdown" américain qui impose la fermeture de tous les services de l'État en l'absence d'accord parlementaire sur le budget entre Républicains et Démocrates.

Michel Rocard a été le Premier Ministre qui l'a le plus utilisé, Élisabeth Borne est en train de le rejoindre, c'est une mesure utilisée et critiquée par tous les partis  suivant qu'ils sont au pouvoir ou dans l'opposition.

À vrai dire, l'utilisation du 49/3 n'est pas antidémocratique, il est seulement significatif d'une démocratie qui ne sait pas fonctionner en l'absence de majorité absolue pour le parti politique au pouvoir. Autrement dit le signe d'une démocratie qui refuse le compromis, donc d'une démocratie malade ou tout au moins immature. De ce fait la responsabilité de cette situation peut aussi bien revenir au pouvoir en place qu'à l'opposition dont l'intransigeance et l'inflexibilité rendent tout accord impossible.

Actuellement le débat sur la lois sur l'immigration est un bon exemple qui permet de voir si nos députés sont suffisamment responsables pour être capables de s'entendre et arriver à proposer un texte de loi le plus équilibré possible, qui évidemment ne satisfera entièrement personne.

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