CODE DU TRAVAIL

Robert BADINTER a remis au Président de la République le rapport qui lui avait été commandé dans le but de réviser le code du travail.
Ce rapport n'est qu'une piste de réflexion, mais il est déjà inquiétant, car connaissant les convictions du rapporteur et les intentions du pouvoir en place, on peut craindre que l'exploitation de ce document soit faite de la manière la plus restrictive possible pour les salariés.
Deux points sont souvent abordés dans les discussions d'experts:
-le respect des 35 heures dans les branches et les entreprises
-le supplément de rémunération pour les heures supplémentaires.
Pour les 35 heures, le rapport est suffisamment ambigu pour que le temps de travail puisse être négocié dans les entreprises. L'exemple récent de la société SMART exigeant de travailler 39 heures payées 37 en toute impunité est inquiétant, alors que cette décision a été autorisée avant la révision du code du travail.
Les heures supplémentaires pourront être rémunérées avec une augmentation de salaire horaire de 10 à 25%, alors que le taux de 25% est imposé actuellement, il y a fort à parier qu'il devienne exceptionnel. C'est encore une régression.
Enfin il est reproché à ce rapport de ne pas suffisamment traiter les problèmes des auto entrepreneurs.
Mais pour que les entreprises soient le plus possible dégagées de leur responsabilité vis à vis de leurs employés, ce statut est de plus en plus souvent pratiqué.
A échéance, on finira par avoir des entrepreneurs sans salariés, sera-ce encore des entreprises? Les auto entrepreneurs deviendront des sous-traitants taillables et corvéables à merci.
En attendant un peu, le code du travail n'aura plus besoin de protéger les salariés, il n'y en aura plus.
Restera à traiter les problèmes d'hygiène, de sécurité et bien d'autres choses que l'on ne peut encore prévoir tellement l'imagination de ceux qui réglementent est féconde pour se créer leur propre emploi.