FISCALITE : EVASION, OPTIMISATION, NICHES

A l'heure où l’État cherche de l'argent par tous les moyens, le journal Sud-Ouest publie, ce lundi 15 octobre 2018, un article sur les niches fiscales qui coûteraient 100 milliards d'euros à l’État.
Il serait peut-être bon de faire le point sur cet argent que l’État est en droit d'attendre ou qu'il offre en cadeau.
- L'évasion fiscale est punie par la loi, c'est là que devrait porter le premier effort pour contrôler ces mouvements de fonds. Rappelons nous que Gérard Filoche, alors député, avait, lui ancien contrôleur des impôts, affirmé que le recrutement de 200 fonctionnaires permettrait de lutter efficacement contre cette fraude. Ne faudrait-il pas, au lieu de recruter de nouveaux agents de l'état, profiter du prélèvement de l'impôt à la source, qui va libérer du temps de travail, pour affecter, par reconversion, certains postes à cette tâche ?
- L'optimisation fiscale est une manière légale d'autoriser l'évasion fiscale entre les pays de la communauté européenne où les lois sur ce sujet sont très variées d'un pays à l'autre et permettent ainsi aux pays européens de se concurrencer (adresses fictives pour des sociétés en Irlande, retraités installés au Portugal, etc...)
Il appartient aux instances européenne de promulguer des lois pour éviter ces mouvements de capitaux et surtout d'harmoniser la fiscalité des pays de l'Union Européenne. Ce serait un signal fort qui montrerait que l'Union Européenne est vraiment une entité économique et non pas une association de pays où chacun cherche à tirer profit de sa situation. Le principal écueil pour un tel chantier est d'obtenir l'unanimité. Il faut donc commencer par revoir la manière dont les décisions doivent être prises. La majorité qualifiée serait peut-être une solution.
- Les niches fiscales sont des cadeaux que fait l’État, soit pour dynamiser l'économie, soit pour aider certains socialement ou à accomplir des travaux, partiellement, d'intérêt général, soit pour faire faire par d'autres ce que l’État devrait prendre en charge.
Dynamiser un secteur économique, pourquoi pas! mais point trop n'en faut et encore faut-il qu'un contrôle sérieux y soit associé.
Aider socialement ceux qui en ont besoin comme les personnes âgées pour les tâches domestiques, cela va dans le bon sens de même que de permettre d'accomplir des tâches qui sont partiellement d'intérêt général comme l'isolation des logements pour économiser l'énergie.
Aider ceux qui ont les moyens de devenir propriétaires pour qu'ils puissent louer leur bien et accroitre leur patrimoine parait fort discutable. Ne serait-il pas préférable d'aider les locataires à faible revenu à devenir propriétaires de leur logement ?  (rappelons nous les "chalandonnettes").
En fin de compte, il semble qu'il soit nécessaire de mettre bon ordre dans toutes ces exonérations fiscales pour que l’État trouve le moyen de faire des économies par d'autres moyens que l'austérité.