mardi 14 décembre 2021

 PLAINTES ET PRESCRIPTION

On assiste actuellement à un déferlement de plaintes de femmes victimes d'agressions sexuelles par des personnalités très connues. La plupart de ces plaintes concernent des faits prescrits en raison de leur ancienneté. Les procès et jugements deviennent impossibles, les accusés sont salis, les victimes sont frustrées. Situation inadmissible.

De deux choses l'une, ou l'on doit refuser toute plainte qui est prescrite ou allonger les délais de prescription.

En ce qui concerne les agressions sexuelles il se trouve que la parole des femmes se libère progressivement et depuis peu. Avant la campagne "me too" peu de femmes osaient se plaindre. La situation de ces femmes est donc particulière et plutôt que de refuser d'enregistrer une plainte et de juger le potentiel coupable, il serait préférable, au moins pour un temps, de rallonger les délais de prescription.

Par la suite, ce délit n'étant plus une source de honte pour les femmes, ce délai pourrait redevenir ce qu'il est actuellement, si l'on juge que les conditions actuelles sont pertinentes.

On éviterait le climat d'incertitude qui règne actuellement, car rien, dans le domaine de la justice, n'est plus malsain que le doute.

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