jeudi 15 juin 2017

CHANGER LE CALENDRIER ELECTORAL

Bruno Dive, dans son éditorial paru dans le journal Sud-Ouest du mardi 13 juin, pense qu'il faut revoir le calendrier électoral en procédant le même jour à l'élection présidentielle et aux élections législatives pour éviter la démobilisation des électeurs dont le candidat a été battu, ce qui est générateur d'abstention.
Il me parait indiscutable qu'il faille changer le calendrier électoral, mais je ne crois pas que la proposition de Bruno Dive soit la meilleure, car si on se réfère à ce qu'il vient de se passer, nous aurions un Président de la République largement élu au deuxième tour avec une Assemblée Nationale qui pourrait être composée de 20% de L.R.E.M., 20% de L.R., 20% de F.N., 20% de F.I. et 10% de P.S. autant dire une Assemblée Nationale ingouvernable et improbable.
Revenons plutôt à l'historique de ces élections sous la V° République.
Le Général De Gaulle voulant un pouvoir présidentiel fort prévoyait que les élection législatives suivent l'élection présidentielle, mais cela n'était pas une obligation. Le nouveau Président de la République pouvait continuer de gouverner avec l'Assemblée Nationale élue, mais il pouvait aussi la dissoudre, ce dont il ne se privait pas. Mais, n'oublions pas que le mandat présidentiel était de sept ans alors que celui des députés n'était que de quatre ans. Il y avait donc une autre élection législative, au cours du mandat présidentiel, qui pouvait devenir une sanction. C'est ce qui a, par deux fois, amené des cohabitations.
Pour éviter cela, Lionel Jospin avant 2002, croyant être élu Président de la République, a voulu, pour avoir pendant la durée de son mandat, qui aurait alors été de cinq ans, une Assemblée Nationale à sa botte, faire à peu près coïncider les deux élections en harmonisant la durée des mandats.
Comme il a été battu, il a fait un cadeau royal à Jacques Chirac qui s'est bien gardé, au cours de son second mandat, de dissoudre l'Assemblée Nationale, comme il avait eu la maladresse de le faire en 1997.
Dans ces conditions, les bases de réflexion me paraissent plus complexes et variées que de vouloir simplement agir sur le calendrier électoral.
Seraient, à mon avis prendre en compte les éléments suivants:
-Elections législatives proches de l'élection présidentielle
-Elections législatives de mi-mandat
-Durée du mandat présidentiel
-Prise en compte d'une dose de proportionnelle pour les élections législatives
-Prime au vainqueur de l'élection présidentielle, lors de la première élection législative de son mandat, pour lui assurer une majorité à l'Assemblée Nationale sans lui garantir la majorité absolue. (si on pouvait éviter cette majorité absolue ce serait encore mieux, mais je ne vois pas quel serait le moyen d'y parvenir).
Voilà un sujet de réflexion à mettre d'urgence entre les mains de constitutionnalistes, de juristes et de politologues.

Aucun commentaire:

Enregistrer un commentaire