Une réunion se tient actuellement entre le MEDEF et les syndicats pour définir une stratégie du calcul des retraites après le 1° janvier 2019.
L'hypothèse retenue serait qu'il ne serait pas question d'augmenter le montant des cotisations mais de reporter automatiquement le déficit des caisses de retraites sur le calcul de la valeur du point. Dans ces conditions, non seulement les nouveaux retraités seraient concernés mais les anciens retraités verraient ainsi le montant de leur pension diminuer.
Ce serait une grande première, du jamais vu, après qu'Edouard Balladur ait désindexé les retraites des salaires, Jean-Marc Ayrault les ait désindexées de l'indice des pris, Emmanuel Macron les ait amputées de 1,7% de CSG sans compensation pour 60% des retraités une baisse automatique serait envisagée.
Le Point et Le Parisien qui ont dévoilé cette information annoncent la possibilité d'une baisse de 9% sur 15 ans à partir du 1° janvier 2019.
Voila une manière habile de faire de la place dans les maisons de retraite.
Ainsi, si la durée de vie continue de croitre, ce qui est loin d'être certain, ce ne sera plus une espérance.
dimanche 12 novembre 2017
EVASION FISCALE
Les plus naïfs des citoyens ont appris, comme moi, qu'évasion fiscale n'était pas nécessairement synonyme de fraude.
Dans l'affaire des Panama's papers on nous a rebattu les oreilles des montages délictueux réalisés par une officine permettant de réaliser une évasion fiscale qui, parai-il, n'était tenue que par des amateurs de deuxième catégorie en infraction avec la loi.
Maintenant avec l'affaire des Paradise's papers, on a vraiment affaire à de vrais professionnels. Ce sont des officines tenues par des financiers particulièrement compétents pour permettre aux plus fortunés de ne pas payer de TVA en étant parfaitement en règle avec le fisc de tous les pays dans lesquelles des sociétés écran, et elles sont nombreuses, sont installées.
A titre d'exemple, un riche citoyen français achetant un jet pour 50 millions d'euros peut, en toute légalité, par le biais de ces sociétés domiciliées sur l'île de Man, ne pas payer les 20%, soit 10 millions d'euros, de TVA au fisc français.
A la fin de l'émission de France 2, "Cash investigation" du mardi 7 novembre traitant de ce sujet, deux économistes étaient invités à débattre, et l'une des conclusions qu'ils ont tirée était que ce genre d'exercice était inhérent au capitalisme. De quoi donner raison à ceux qui pensent que ce concept ne peut se passer de contrôles rigoureux, y compris lorsqu'il s'agit des règles qui le régissent.
Dans l'affaire des Panama's papers on nous a rebattu les oreilles des montages délictueux réalisés par une officine permettant de réaliser une évasion fiscale qui, parai-il, n'était tenue que par des amateurs de deuxième catégorie en infraction avec la loi.
Maintenant avec l'affaire des Paradise's papers, on a vraiment affaire à de vrais professionnels. Ce sont des officines tenues par des financiers particulièrement compétents pour permettre aux plus fortunés de ne pas payer de TVA en étant parfaitement en règle avec le fisc de tous les pays dans lesquelles des sociétés écran, et elles sont nombreuses, sont installées.
A titre d'exemple, un riche citoyen français achetant un jet pour 50 millions d'euros peut, en toute légalité, par le biais de ces sociétés domiciliées sur l'île de Man, ne pas payer les 20%, soit 10 millions d'euros, de TVA au fisc français.
A la fin de l'émission de France 2, "Cash investigation" du mardi 7 novembre traitant de ce sujet, deux économistes étaient invités à débattre, et l'une des conclusions qu'ils ont tirée était que ce genre d'exercice était inhérent au capitalisme. De quoi donner raison à ceux qui pensent que ce concept ne peut se passer de contrôles rigoureux, y compris lorsqu'il s'agit des règles qui le régissent.
samedi 11 novembre 2017
TRIBUNAUX SPECIAUX
Ces dernières années et encore tout récemment des affaires importantes ont été jugées par de tribunaux spéciaux.
- l'affaire Bernard Tapie par un tribunal arbitral
- l'affaire Abdelkader Merah par un tribunal spécial chargé de juger les affaires de terrorisme.
Dans les deux cas il semble que l'opinion publique n'ait pas été satisfaite du verdict, et le parquet non plus d'ailleurs puisqu'il a fait appel.
Il me parait alors légitime de se poser la question suivante : dans un pays démocratique où un prévenu doit être jugé par des représentants du peuple, est-il normal que pour certaines affaires, en général les plus délicates, on fasse appel à des tribunaux d'exception ?
- l'affaire Bernard Tapie par un tribunal arbitral
- l'affaire Abdelkader Merah par un tribunal spécial chargé de juger les affaires de terrorisme.
Dans les deux cas il semble que l'opinion publique n'ait pas été satisfaite du verdict, et le parquet non plus d'ailleurs puisqu'il a fait appel.
Il me parait alors légitime de se poser la question suivante : dans un pays démocratique où un prévenu doit être jugé par des représentants du peuple, est-il normal que pour certaines affaires, en général les plus délicates, on fasse appel à des tribunaux d'exception ?
jeudi 9 novembre 2017
SURCIS POUR LE NUCLEAIRE
Notre Ministre de l'Environnement, Nicolas Hulot a été bien embarrassé de venir expliquer que la promesse du Président de la République de faire passer la part de l'énergie nucléaire pour la production d'électricité à 50% à l'horizon 2025 ne sera pas tenue et que l'échéance sera reportée à 2025 ou 2030.
Ainsi, notre Président, dont les commentateurs font remarquer, que bien qu'il prenne des mesures impopulaires, comme la révision du code du travail ou l'augmentation de la CSG, tient ses promesses, on s'aperçoit , petit à petit, qu'il s'agit surtout de promesses visant à installer un peu plus de fragilité pour les travailleurs et un peu plus d'austérité pour tous, notamment pour les retraités. Il tient aussi ses promesses faites pour le compte d'autrui, comme la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales. Mais, là, pour la conversion énergétique, l'effort doit être fourni par l'état et alors, les promesses s'envolent. Et pour expliquer ce recul, qui doit monter au créneau ? Celui qui a été choisi parce que c'était celui qui portait le mieux cette idée de transition énergétique.
Ce n'est pas une surprise car bien des spécialistes jugeaient cette conversion aux énergies renouvelables, certes indispensable mais irréaliste, dans des délais aussi brefs que ceux qui étaient prévus.
Dans ces conditions on aurait bien aimé que le Président, lui même, s'en explique car c'est lui qui avait fait les promesses. Son ministre n'était là que pour prendre les mesures, dont il aurait du se rendre compte depuis bien longtemps qu'elles étaient irréalisables.
Promesses de campagne pour attirer sur son nom les voix des écologistes.
Ainsi, notre Président, dont les commentateurs font remarquer, que bien qu'il prenne des mesures impopulaires, comme la révision du code du travail ou l'augmentation de la CSG, tient ses promesses, on s'aperçoit , petit à petit, qu'il s'agit surtout de promesses visant à installer un peu plus de fragilité pour les travailleurs et un peu plus d'austérité pour tous, notamment pour les retraités. Il tient aussi ses promesses faites pour le compte d'autrui, comme la suppression de la taxe d'habitation pour les collectivités locales. Mais, là, pour la conversion énergétique, l'effort doit être fourni par l'état et alors, les promesses s'envolent. Et pour expliquer ce recul, qui doit monter au créneau ? Celui qui a été choisi parce que c'était celui qui portait le mieux cette idée de transition énergétique.
Ce n'est pas une surprise car bien des spécialistes jugeaient cette conversion aux énergies renouvelables, certes indispensable mais irréaliste, dans des délais aussi brefs que ceux qui étaient prévus.
Dans ces conditions on aurait bien aimé que le Président, lui même, s'en explique car c'est lui qui avait fait les promesses. Son ministre n'était là que pour prendre les mesures, dont il aurait du se rendre compte depuis bien longtemps qu'elles étaient irréalisables.
Promesses de campagne pour attirer sur son nom les voix des écologistes.
mercredi 8 novembre 2017
PROCES D'ABDELKADER MERAH
A l'annonce du verdict du procès d'Abdelkader Merah j'ai été, sur le coup profondément choqué de ce que j'ai pris pour un verdict de clémence.
Puis, m'étant ressaisi, j'ai essayé de comprendre en m'informant plus sereinement.
Je pense m'être fait une opinion, peut-être pas définitive, car il reste quelques questions auxquelles je ne sais répondre.
Abdelkader Merah était accusé d'association de malfaiteurs dans le cadre d'une entreprise terroriste. il est condamné à la plus lourde peine, 20 ans de réclusion, et c'est bien ainsi. Il était aussi inculpé de complicité d'assassinat, et manifestement, malgré de très fortes présomptions, l'accusation n'a pas été capable de fournir des preuves formelles, il a été acquitté. C'est cet acquittement qui a fait l'objet de de toutes polémiques et prises de position.
En droit, s'il n'y a pas de preuve, l'acquittement est logique. Mais, la sensibilité générée dans l'opinion publique par les crimes abominables commis par son frère fait qu'il est difficile de ne pas transférer sur lui la responsabilité de ce dernier, qu'on a envie qu'il serve d'exemple et que l'on souhaite donner un signal fort aux terroristes. Là est toute la difficulté pour une démocratie de lutter contre le terrorisme.
Mais, si le droit a été respecté, pourquoi alors le parquet a fait appel ? Je pense qu'il ne pouvait faire autrement puisque le Procureur général avait demandé la perpétuité, le parquet ne voulait pas le dédire.
Il est heureux que cet appel ait eu lieu car on peut espérer que l'accusation sera plus convaincante et arrivera à fournir les preuves de la culpabilité de l'accusé dans le cadre de la complicité d'assassinat. Dans ce cas, les débats auront été menés avec rigueur jusqu'au bout, et aucune critique ne deviendra possible.
Mais pour le moment, il reste pour moi, trois questions importantes.
- si le tribunal n'avait pas été un tribunal d'exception et que les jurés avaient été tirés au sort parmi les électeurs du peuple français au lieu d'être un jury constitué de cinq juristes professionnels, le verdict aurait-il été le même ?
- n'y avait-il pas un décalage important entre les compétences de l'avocat de la défense, Maitre Dupont-Moretti, ténor du barreau et ceux de l'accusation ?
- qui a pris à son compte le coût de la défense de l'accusé compte tenu des honoraires, certainement très élevés, que doivent être ceux de Maitre Dupont-Moretti ?
En fin je ne voudrais terminer ce papier sans manifester mon indignation devant l'allocution de Maitre Dupont-Moretti à la sortie du procès qui a affirmé qu'on avait fabriqué un faux coupable livré à la vindicte publique. Bien qu'il ait exprimé une pensée pour les familles des victimes des attentats, je pense qu'une telle déclaration est pour elles un profond manque de respect.
Puis, m'étant ressaisi, j'ai essayé de comprendre en m'informant plus sereinement.
Je pense m'être fait une opinion, peut-être pas définitive, car il reste quelques questions auxquelles je ne sais répondre.
Abdelkader Merah était accusé d'association de malfaiteurs dans le cadre d'une entreprise terroriste. il est condamné à la plus lourde peine, 20 ans de réclusion, et c'est bien ainsi. Il était aussi inculpé de complicité d'assassinat, et manifestement, malgré de très fortes présomptions, l'accusation n'a pas été capable de fournir des preuves formelles, il a été acquitté. C'est cet acquittement qui a fait l'objet de de toutes polémiques et prises de position.
En droit, s'il n'y a pas de preuve, l'acquittement est logique. Mais, la sensibilité générée dans l'opinion publique par les crimes abominables commis par son frère fait qu'il est difficile de ne pas transférer sur lui la responsabilité de ce dernier, qu'on a envie qu'il serve d'exemple et que l'on souhaite donner un signal fort aux terroristes. Là est toute la difficulté pour une démocratie de lutter contre le terrorisme.
Mais, si le droit a été respecté, pourquoi alors le parquet a fait appel ? Je pense qu'il ne pouvait faire autrement puisque le Procureur général avait demandé la perpétuité, le parquet ne voulait pas le dédire.
Il est heureux que cet appel ait eu lieu car on peut espérer que l'accusation sera plus convaincante et arrivera à fournir les preuves de la culpabilité de l'accusé dans le cadre de la complicité d'assassinat. Dans ce cas, les débats auront été menés avec rigueur jusqu'au bout, et aucune critique ne deviendra possible.
Mais pour le moment, il reste pour moi, trois questions importantes.
- si le tribunal n'avait pas été un tribunal d'exception et que les jurés avaient été tirés au sort parmi les électeurs du peuple français au lieu d'être un jury constitué de cinq juristes professionnels, le verdict aurait-il été le même ?
- n'y avait-il pas un décalage important entre les compétences de l'avocat de la défense, Maitre Dupont-Moretti, ténor du barreau et ceux de l'accusation ?
- qui a pris à son compte le coût de la défense de l'accusé compte tenu des honoraires, certainement très élevés, que doivent être ceux de Maitre Dupont-Moretti ?
En fin je ne voudrais terminer ce papier sans manifester mon indignation devant l'allocution de Maitre Dupont-Moretti à la sortie du procès qui a affirmé qu'on avait fabriqué un faux coupable livré à la vindicte publique. Bien qu'il ait exprimé une pensée pour les familles des victimes des attentats, je pense qu'une telle déclaration est pour elles un profond manque de respect.
mardi 7 novembre 2017
POURQUOI LES MARCHES BLANCHES ?
Chaque fois qu'un attentat ou un crime ou un accident grave se produit un sentiment de tristesse m'envahi lorsque j'assiste à un reportage sur les marches blanches qui sont ensuite organisées, mais jamais je n'ai été autant bouleversé qu'en voyant le mari d'Alexia Daval s'exprimer entre deux sanglots pour rendre hommage à son épouse victime, lors d'un jogging, d'une agression qui a entrainé sa mort.
J'arrive à comprendre qu'il y ait de la part de proches et parfois même d'inconnus, des manifestations spontanées comme dépôts de gerbes ou de bougies sur les lieux du drame, mais lorsque les familles organisent une marche blanche, avec la douleur que cela comporte, j'ai du mal à comprendre la motivation qui les anime.
Veulent-elles rendre hommage pour donner un aspect plus important au drame ? Croient-elles indispensables de s'imposer cet acte particulièrement pénible aux yeux de tous ? Veulent-elles se mettre en paix avec leur conscience, elles qui n'ont rien à se reprocher, en affichant publiquement leur douleur ? Succombent-elles à une mode qui veut que la douleur soit rendue publique ?
Je ne sais, mais je crois que dans une telle situation , je serais certainement incapable de donner une telle publicité à mon désarroi.
J'arrive à comprendre qu'il y ait de la part de proches et parfois même d'inconnus, des manifestations spontanées comme dépôts de gerbes ou de bougies sur les lieux du drame, mais lorsque les familles organisent une marche blanche, avec la douleur que cela comporte, j'ai du mal à comprendre la motivation qui les anime.
Veulent-elles rendre hommage pour donner un aspect plus important au drame ? Croient-elles indispensables de s'imposer cet acte particulièrement pénible aux yeux de tous ? Veulent-elles se mettre en paix avec leur conscience, elles qui n'ont rien à se reprocher, en affichant publiquement leur douleur ? Succombent-elles à une mode qui veut que la douleur soit rendue publique ?
Je ne sais, mais je crois que dans une telle situation , je serais certainement incapable de donner une telle publicité à mon désarroi.
LICENCIEMENT ABUSIF
Comme si le Code du Travail ne suffisait pas pour faciliter les licenciements, le gouvernement vient de publier un logiciel permettant à chaque entreprise de calculer avec précision les fourchettes à l'intérieur desquelles se situera l'indemnité qu'elle devra verser en cas de licenciement abusif.
C'est un véritable scandale, que l'Etat affiche clairement le prix que peut couter une infraction, car l'abus est une infraction, au niveau d'une indemnisation.
En général, du point de vue juridique, la loi fixe sur le plan pénal le risque encouru en cas d'infraction, mais jamais elle ne fixe les indemnités ou l'estimation du préjudice sur le plan civil.
On assiste là à un astucieux mélange entre les sanctions civiles (indemnités) et pénales (amendes).
Or, dans le cas de licenciement abusif, il n'y a pas de sanctions pénales prévues, seules les indemnités existent, pourquoi les définir à priori ?
Pour bien comprendre la situation dans laquelle on se trouve, transposons le problème sur le plan de l'accident de la circulation.
Si en brûlant un feu rouge un automobiliste tue un piéton, il sera pénalement sanctionné selon les peines prévues par la loi et devra s'acquitter d'une indemnité vis à vis de la victime. Cette indemnité dépendra de celle-ci et ne sera pas la même si cette victime est un célibataire âgé, sans famille ou s'il s'agit d'un jeune père de famille nombreuse ayant une excellente situation. Il s'agit de réparer un préjudice. C'est pour cette raison que les assurances existent et qu'elles sont obligatoires.
Revenons maintenant au cas du licenciement abusif. Pourquoi un chef d'entreprise ne pourrait-il pas s'assurer contre le risque de devoir payer des indemnités pour licenciement abusif, qui, après tout, peut ne pas être volontaire ? Dans ce cas le licenciement d'un employé, aussi abusif soit-il, ne lui coûterait rien.
Ainsi avec cette entourloupe le salarié devient un produit utilisable et jetable à la merci de son employeur.
C'est un véritable scandale, que l'Etat affiche clairement le prix que peut couter une infraction, car l'abus est une infraction, au niveau d'une indemnisation.
En général, du point de vue juridique, la loi fixe sur le plan pénal le risque encouru en cas d'infraction, mais jamais elle ne fixe les indemnités ou l'estimation du préjudice sur le plan civil.
On assiste là à un astucieux mélange entre les sanctions civiles (indemnités) et pénales (amendes).
Or, dans le cas de licenciement abusif, il n'y a pas de sanctions pénales prévues, seules les indemnités existent, pourquoi les définir à priori ?
Pour bien comprendre la situation dans laquelle on se trouve, transposons le problème sur le plan de l'accident de la circulation.
Si en brûlant un feu rouge un automobiliste tue un piéton, il sera pénalement sanctionné selon les peines prévues par la loi et devra s'acquitter d'une indemnité vis à vis de la victime. Cette indemnité dépendra de celle-ci et ne sera pas la même si cette victime est un célibataire âgé, sans famille ou s'il s'agit d'un jeune père de famille nombreuse ayant une excellente situation. Il s'agit de réparer un préjudice. C'est pour cette raison que les assurances existent et qu'elles sont obligatoires.
Revenons maintenant au cas du licenciement abusif. Pourquoi un chef d'entreprise ne pourrait-il pas s'assurer contre le risque de devoir payer des indemnités pour licenciement abusif, qui, après tout, peut ne pas être volontaire ? Dans ce cas le licenciement d'un employé, aussi abusif soit-il, ne lui coûterait rien.
Ainsi avec cette entourloupe le salarié devient un produit utilisable et jetable à la merci de son employeur.
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